Les fiches pratiques by I RunGreff.
Créer une SASU
(Société par Action Simplifié Unipersonnelle)
Le guide 2024
Les créations de SASU prennent de plus en plus le pas sur la forme SARL / EURL.
Quelles sont les raisons de cet engouement ?
Pourquoi choisir une SASU ?
La SASU est de plus en plus populaire par rapport aux formes traditionnelles comme la SARL et l’EURL. Elle est particulièrement choisie pour :
- Sa flexibilité juridique : Moins de contraintes qu’une SARL ou EURL.
- La sécurité pour les créateurs indemnisés par Pôle Emploi : La SASU permet de cumuler les allocations chômage avec le statut de président non rémunéré.
- La fiscalité avantageuse sur les dividendes : Les dividendes versés en SASU sont généralement soumis à une imposition réduite.
- Optimisation fiscale pour les groupes : Une SASU peut être détenue à 100 % par un groupe, permettant une gestion fiscale avantageuse.
- Absence de cotisations sociales en cas d’absence de rémunération du président.
Quand la SASU n’est pas idéale
Bien que la SASU soit avantageuse, elle peut ne pas convenir dans certains cas :
- Taxation élevée en cas de rémunération : Les créateurs qui souhaitent se rémunérer seront assujettis à des charges sociales importantes.
- Formalités de création : Les coûts et les formalités de création nécessitent souvent le recours à un expert-comptable.
- Entreprise individuelle : Pour les créateurs qui cherchent une structure ultra-simplifiée, l’entreprise individuelle peut être plus avantageuse.
Prendre la bonne décision : Le régime social du dirigeant
Le président de la SASU est affilié au régime général de la Sécurité Sociale, comme un salarié (statut d’assimilé salarié), ce qui assure une protection sociale complète mais plus coûteuse que le régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Par exemple, pour une rémunération de 1 000 €, le coût pour une SASU est d’environ 1 800 €, contre 1 400 € pour un gérant de SARL ou d’EURL.
Régime de la Sécurité Sociale et options de rémunération
La rémunération du président de SASU est facultative, ce qui peut aider à limiter les coûts en début d’activité. En l’absence de rémunération, le président peut conserver intégralement ses allocations chômage, et la SASU ne supporte aucune charge sociale.
Il est également possible de cumuler un mandat de président avec un contrat de travail pour des missions distinctes, sous certaines conditions, dont la subordination vis-à-vis de la société et la validation par Pôle Emploi.
La constitution d’une SASU
Les éléments essentiels pour créer une SASU comprennent :
- Capital social minimum : 1 €, bien qu’un capital plus élevé soit recommandé pour soutenir le développement.
- Nombre d’associés : Un associé unique (personne physique ou morale) avec la possibilité d’intégrer de nouveaux associés.
- Responsabilité financière : Limitée au montant du capital investi.
- Coût de création : Environ 279 € pour les frais de rédaction de statuts et de dépôt.
- Obligations administratives : La SASU doit établir un bilan annuel et répondre aux exigences comptables et fiscales.
À savoir,
pour aller plus loin…
Les organes de décision
Le président de la SASU est l’organe de décision principal, représentant légal de la société. Ce poste peut être occupé par l’associé unique ou une autre personne nommée. Le président peut percevoir une rémunération sous forme de salaire, le plaçant sous le régime d’assimilé salarié, ou uniquement des dividendes.
La protection sociale du président de SASU
Le président de SASU bénéficie de protections sociales similaires aux salariés du secteur privé, à l’exception de l’assurance chômage s’il n’est pas rémunéré. Il peut cependant :
- Bénéficier d’une couverture santé complète : Remboursements de médicaments, consultations, frais d’hospitalisation.
- Cotiser pour la retraite : Via la CNAV et Agirc-Arrco.
- Percevoir des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, à hauteur de 50 % du salaire journalier de base.
Un président non rémunéré, en revanche, ne bénéficie d’aucune protection sociale, ce qui permet à la SASU de fonctionner sans charges sociales si cette option est choisie.
Un choix avisé
Contrairement à l’EURL, la SASU offre une plus grande souplesse dans la rédaction des statuts. La loi ne prévoit pas de modèle de statuts type pour la SASU, permettant ainsi une personnalisation complète. Cela en fait une structure particulièrement appréciée pour les projets nécessitant flexibilité et optimisation fiscale.
