Les fiches pratiques by I RunGreff.
Créer une Entreprise Individuelle
(EI)
Le guide 2024
LES AVANTAGES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
L’entreprise individuelle est souvent choisie par les entrepreneurs car :
- La création est simple, rapide, et peu coûteuse.
- La gestion administrative est allégée, sans obligation de comptabilité complexe dans le cadre du régime micro-entreprise.
- Ce statut s’adresse à ceux qui souhaitent créer leur emploi sans s’associer, comme les artisans ou les professions libérales.
LES INCONVÉNIENTS DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Cependant, l’entreprise individuelle présente aussi certains défis :
- Le lancement est simple, mais 50 % des créations rencontrent des difficultés à perdurer (chiffre INSEE 2022).
- Les revenus d’activité sont souvent limités.
- Les structures peuvent manquer de pérennité et de crédibilité auprès des partenaires en l’absence de fonds propres ou de forme juridique distincte.
- Difficile de cumuler les revenus d’activité avec des allocations chômage.
- Une seule entreprise individuelle par personne, sans possibilité de s’associer.
COMMENT PRENDRE LA BONNE DÉCISION ?
Depuis le 15 mai 2022, les entrepreneurs individuels peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option permet de mieux piloter les revenus d’activité. Si l’entrepreneur ne perçoit ni rémunérations ni dividendes, il peut demander le maintien de son indemnisation chômage, mais il devra produire un bilan comptable.
- Bien choisir son régime fiscal : Le passage du micro au régime de l’IS n’est pas direct. Il est important d’opter pour le bon régime dès le départ pour éviter des contraintes administratives.
- Impôt sur le revenu (IR) : En régime micro-entreprise, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sont calculés sur le chiffre d’affaires ou le bénéfice réalisé. Il est difficile d’optimiser les revenus dans ce cadre.
Les rémunérations de l’entrepreneur ne sont pas déductibles, ce qui peut créer une imposition sur des montants non perçus directement.
Le régime du micro-entrepreneur
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, il faut respecter les seuils de chiffre d’affaires suivants :
- 188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtel, chambre d’hôte, gîte rural, meublé de tourisme).
- 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales.
Le statut de micro-entrepreneur permet de calculer les cotisations en proportion du chiffre d’affaires. L’entrepreneur déclare son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement auprès de l’Urssaf, qui calcule automatiquement les cotisations sociales.
Le taux des cotisations sociales
En France métropolitaine, les taux de cotisations sociales varient selon l’activité exercée.
L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est également disponible. Ce régime permet, sous certaines conditions, de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales avec un taux spécifique selon l’activité.
À savoir,
pour aller plus loin…
Le statut d’entreprise individuelle offre simplicité et autonomie. Cependant, les entrepreneurs doivent évaluer leur projet et bien choisir le régime fiscal pour optimiser leur situation et les possibilités d’exonérations disponibles.
Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu auprès de l’Urssaf. Ce régime dérogatoire soumis à plusieurs conditions vous permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. En fonction de votre activité, un taux spécifique est appliqué.
